à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

au titre de l'année 2001